Conditions Générales de Vente
Agathe Gilbert, Psychologue Clinicienne, Sophrologue et Conseillère agréée en Fleurs de Bach (BFRP) est portée par la Société BNPSI – Portage d’indépendants, sous le numéro SIRET 480 126 838 00022, dont le siège social est Parc Avenue, 598 Boulevard Albert Camus, 69400 Villefranche-sur-Saône.
Agathe Gilbert exerce une profession en tant que salariée indépendante dont l’activité principale est Accompagnement thérapeutique – Conseil en Fleurs de Bach – Formation continue – Supervision.
De part son adhésion à la société de Portage, Agathe Gilbert bénéficie d’un contrat groupe couvrant sa responsabilité civile professionnelle sur l’ensemble de ses activités.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services quel que soit le moyen de réservation (courriel, téléphone, Medoucine, message privé Instagram, Facebook, Linkedin).
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve
Description des prestations
- Accompagnement thérapeutique.
- Entretien et conseil en Fleurs de Bach.
- Formation continue et supervision pour les Conseillers Agréés Fleurs de Bach.
Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par Agathe Gilbert, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite par Medoucine via la page praticien ou directement auprès d’elle par téléphone.
ARTICLE 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Agathe Gilbert.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : Accompagnement thérapeutique (1h) – Entretien Fleurs de Bach pour un adulte (1h) ou pour un couple Parent/Enfant de moins de 4 ans (1h30). L’entretien pour un enfant de plus de 4 ans est considéré comme un entretien pour adulte.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour l’une ou l’autre de ces prestations sur le site internet de Medoucine, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure en accord avec Agathe Gilbert selon ses disponibilités
- Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
- Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
- Un rappel du rendez-vous est envoyé par texto 24h avant.
ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s’effectue 48h avant le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
- Virement bancaire
- Paypal.
Toute prestation fera l’objet d’une facture qui sera remise en main propre ou envoyée par mail.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 48 heures à l’avance par téléphone ou par e-mail adressé à Agathe Gilbert.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Agathe Gilbert.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à agathe.terralunda@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- La gestion de la prise de rendez-vous,
- L’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Agathe Gilbert ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Agathe Gilbert sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Code de Déontologie
Les Codes de Pratique et de déontologie relatifs aux prestations proposées sont consultables au sein du cabinet de Agathe Gilbert, sur le site internet de la Fédération Française des Psychologues et de la Psychologie et le site du Centre Bach en Angleterre pour les prestations en Fleurs de Bach.
ARTICLE 10 – Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
ARTICLE 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, terralunda.com a mis en place un dispositif de médiation de la consommation concernant ses activités de conseil en Fleurs de Bach et Sophrologie.
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.
Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, rue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND. (N° d’adhérent CNPM : CNPM4405)
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Agathe Gilbert ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un médecin référent ou psychiatre, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. De plus, le suivi psychologique et le conseil en Fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatifs à la médecine allopathique.